Contrats, distribution et droit des sociétés
Nous rédigeons et révisons les contrats commerciaux en tenant compte des prestations, du prix, de la responsabilité et de la fin de la relation. Le contrat doit correspondre au fonctionnement de l’entreprise et à ses autres documents commerciaux.
Nous intervenons également en distribution, commerce en ligne et droit des sociétés. Pour une acquisition ou un investissement, l’analyse peut porter sur les contrats, la propriété intellectuelle et les risques particuliers de l’opération.
Situations fréquentes
- Contrat de fourniture ou de distribution
- Conditions de vente et parcours de commerce en ligne
- Audit juridique d’une acquisition ou d’une participation
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Présentez l’opération, votre rôle et les points à négocier. Identifiez les sociétés et les pays concernés.
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Propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteurDroit du numérique, logiciels, intelligence artificielle et donnéesConcurrence, publicité et marchés publicsDroit du travail pour les entreprisesProduits, conformité et secteurs réglementésContentieux, négociation et règlement des différendsOpérations internationales et accès au marché allemand