Droit du numérique, logiciels, intelligence artificielle et données
Les contrats numériques doivent refléter le fonctionnement réel du service. Nous examinons développement logiciel, licences, cloud, maintenance, niveaux de service et responsabilités. Pour les projets d’intelligence artificielle, nous considérons aussi l’origine des données, les usages et les droits sur les résultats.
La protection des données doit s’intégrer aux processus de l’entreprise. Nous analysons les flux, les prestataires et les relations avec les clients ou le personnel. En cas d’incident, il faut organiser les faits et coordonner les mesures techniques et juridiques.
Situations fréquentes
- Contrat de développement ou de déploiement logiciel
- Utilisation professionnelle d’outils d’intelligence artificielle
- Prestataires et traitement de données personnelles
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