Propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur
Une stratégie de protection commence par l’identification de ce qui distingue votre entreprise : un nom, une solution technique, l’apparence d’un produit ou un contenu créatif. Nous relions ces actifs aux marchés et usages envisagés, en examinant les dépôts, les licences et la gestion du portefeuille.
En cas de conflit, nous analysons le droit invoqué, le produit ou signe contesté et les éléments de preuve. Nous étudions également la négociation, la défense et la coordination des démarches dans plusieurs pays. Les recherches et procédures sont définies selon le dossier.
Situations fréquentes
- Lancement d’une marque et identification des produits ou services
- Dépôt de brevet ou de dessin et modèle et coordination internationale
- Licences, oppositions et défense contre les atteintes
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Précisez le titulaire, les pays visés et les éventuels numéros d’enregistrement. Signalez toute notification et toute échéance.
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